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Article 1 – Prix
1.1 Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
1.2 Toutes les commandes sont payables en euros.
1.3 DVmotion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.4 Les produits et accès numériques achetés sur ce site demeurent la propriété intellectuelle de DVmotion. L'acheteur acquiert un droit d'utilisation personnel et non transmissible.
Article 2 – Commande
Les commandes sont exclusivement passées via le site internet. Aucune commande ne peut être prise par un autre moyen. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. DVmotion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 – Validation
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Les données enregistrées par DVmotion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DVmotion et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Pour les produits numériques et services, aucune rupture de stock n'est applicable. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un service après commande, DVmotion vous en informera par email dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et vous serez remboursé intégralement dans un délai de 15 jours.
Article 5 – Livraison
Produits et services numériques : L'accès aux produits numériques (formations, guides, outils, licences) est fourni par voie électronique dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Les informations d'accès ou de téléchargement sont transmises à l'adresse email indiquée lors de la commande.
Produits physiques : En cas de livraison d'un produit physique, les délais et modalités sont précisés sur la fiche produit correspondante.
DVmotion ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le client.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue par :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express
- PayPal
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. DVmotion ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Remboursement
Les remboursements acceptés seront effectués dans un délai de 15 jours maximum après acceptation de la demande, par crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8.2 Exception pour les contenus numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
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Article 9 – Sécurisation
Ce site fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL. L'ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement sont protégées et ne transitent pas par nos serveurs.
Article 10 – Service client
Pour toute information ou question : dvmotion@outlook.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur ce site (textes, images, vidéos, formations, guides, outils) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de DVmotion. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse est strictement interdite.
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Article 13 – Garantie
Les accès aux produits et services numériques sont garantis pour la durée précisée sur chaque fiche produit. En cas de problème d'accès ou de dysfonctionnement lié à DVmotion, nous nous engageons à rétablir l'accès ou à procéder au remboursement. Pour bénéficier de la garantie, conservez votre confirmation de commande.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Saint-Étienne (France) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Données personnelles
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